J.O. 163 du 17 juillet 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12149

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Avis relatifs à des agréments de mutuelles

NOR : SANS0322586V


Par un arrêté du préfet de la région Nord - Pas-de-Calais en date du 20 juin 2003, la Mutuelle de La Bassée et environs dite MLBE, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 443 967 237, dont le siège social se situe à La Bassée (59480), hôtel de ville, BP 49, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou des sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :

1 Accidents ;

2 Maladie.